Arrêté du 4 janvier 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'espace de réflexion éthique régional ou interrégional est nommé, sur proposition du bureau, conjointement par le directeur général du centre hospitalo-universitaire d'implantation et par le président d'université concerné, après consultation de son conseil scientifique. Ces propositions sont adressées dans un délai d'un mois suivant la demande formulée par le directeur général du centre hospitalo-universitaire régional d'implantation et par le président d'université concerné.
Le directeur de l'espace de réflexion éthique régional ou interrégional définit, en concertation avec le bureau et sur proposition du conseil d'orientation, les activités à entreprendre et leurs modalités de mise en œuvre.
La durée du mandat du directeur de l'espace de réflexion éthique régionale ou interrégionale est de trois ans, renouvelable deux fois.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Nomination et rôle du directeur d'un espace de réflexion éthique

Résumé. L'article explique comment est choisi et fonctionne le directeur d'un espace de réflexion éthique dans les hôpitaux et universités.

Le directeur de l'espace de réflexion éthique régional ou interrégional est nommé, sur proposition du bureau, conjointement par le directeur général du centre hospitalo-universitaire d'implantation et par le président d'université concerné, après consultation de son conseil scientifique. Ces propositions sont adressées dans un délai d'un mois suivant la demande formulée par le directeur général du centre hospitalo-universitaire régional d'implantation et par le président d'université concerné.
Le directeur de l'espace de réflexion éthique régional ou interrégional définit, en concertation avec le bureau et sur proposition du conseil d'orientation, les activités à entreprendre et leurs modalités de mise en œuvre.
La durée du mandat du directeur de l'espace de réflexion éthique régionale ou interrégionale est de trois ans, renouvelable deux fois.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance