Arrêté du 4 janvier 2012

Section 2 : Composition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'un espace de réflexion éthique

Résumé. Un espace de réflexion éthique a un directeur, un bureau et un conseil d'orientation avec des membres nommés pour quatre ans.

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Organisation d'un espace de réflexion éthique

Résumé. Un espace de réflexion éthique régional a un directeur non payé, un bureau et un conseil d'orientation, avec des employés fournis par les parties impliquées.

L'espace de réflexion éthique régional ou interrégional comprend un directeur, nommé dans les conditions de l'article 8 (Nomination et rôle du directeur d'un espace éthique), un bureau composé des signataires de la convention constitutive ou de leurs représentants et un conseil d'orientation.
Les fonctions de directeur, membres du bureau ou du conseil d'orientation ne sont pas rémunérées.
Il dispose de personnels permanents mis à sa disposition par les parties à la convention constitutive selon des modalités précisées par celle-ci et placés sous la responsabilité fonctionnelle du directeur de l'espace.

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Nomination et rôle du directeur d'un espace de réflexion éthique

Résumé. L'article explique comment est choisi et fonctionne le directeur d'un espace de réflexion éthique dans les hôpitaux et universités.

Le directeur de l'espace de réflexion éthique régional ou interrégional est nommé, sur proposition du bureau, conjointement par le directeur général du centre hospitalo-universitaire d'implantation et par le président d'université concerné, après consultation de son conseil scientifique. Ces propositions sont adressées dans un délai d'un mois suivant la demande formulée par le directeur général du centre hospitalo-universitaire régional d'implantation et par le président d'université concerné.
Le directeur de l'espace de réflexion éthique régional ou interrégional définit, en concertation avec le bureau et sur proposition du conseil d'orientation, les activités à entreprendre et leurs modalités de mise en œuvre.
La durée du mandat du directeur de l'espace de réflexion éthique régionale ou interrégionale est de trois ans, renouvelable deux fois.

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Composition du conseil d'orientation des espaces de réflexion éthique

Résumé. Le conseil d'orientation des espaces de réflexion éthique est composé de membres du secteur médical et d'autres personnalités qualifiées, nommés pour quatre ans.

Le conseil d'orientation comprend le directeur de l'espace et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, membres de droit et, dans la limite de vingt, des personnalités qualifiées réparties en deux collèges. Le premier collège est composé de personnalités appartenant au secteur du soin ou de la recherche médicale, impliquées au niveau régional ou interrégional, et le second collège est composé de personnalités n'appartenant pas à ce secteur, désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les questions éthiques relatives au champ de compétence des espaces de réflexion éthique. Le nombre des membres du second collège ne peut excéder le nombre des membres du premier, ni lui être inférieur de plus de 30 %.
Les personnalités qualifiées sont nommées par le ou les directeurs généraux du ou des centres hospitalo-universitaires et par le ou les présidents d'université concernés, selon les conditions prévues par la convention constitutive.
La durée du mandat des personnalités qualifiées, membres du conseil d'orientation, est de quatre ans, renouvelable une fois.

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Section 2 : Composition
Article 7
Article 8
Article 9