Créé le 25 janvier 2012
La liste des diplômes de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste des diplômes annexée au présent arrêté.
Arrêté du 4 janvier 2012
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012
La liste des diplômes de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste des diplômes annexée au présent arrêté.