JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Article 7

Article 7

La composition de la commission de sélection précisée après le troisième alinéa du 1° de l'article 11 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est remplacée par les termes suivants :
« ― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ;
― le préfet de police :
― secrétariat général pour l'administration de la police de Paris ou son représentant ;
― secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles ou son représentant ;
― le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
― le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
― trois fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier-chef de police. »


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission de sélection précisée après le troisième alinéa du 1° de l'article 11 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est remplacée par les termes suivants :

« ― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ;

― le préfet de police :

― secrétariat général pour l'administration de la police de Paris ou son représentant ;

― secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles ou son représentant ;

― le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;

― le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

― trois fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier-chef de police. »