Arrêté du 4 janvier 2012

Article 8

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Article 8

Les annexes I à IV sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I à IV par de nouvelles versions.

Les annexes I à IV sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance