En vigueur depuis le 18 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les annexes I à IV par de nouvelles versions.
Les annexes I à IV sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.