Arrêté du 4 janvier 2012

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination de la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour résoudre les conflits dans les écoles agricoles privées) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la commission de conciliation

Résumé. Un arrêté de 2008 sur la commission de conciliation pour les établissements d'enseignement agricole privés est annulé.

L'arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination de la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour résoudre les conflits dans les écoles agricoles privées) est abrogé.

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