Arrêté du 4 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le bureau des relations contractuelles à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.

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Rôle du bureau des relations contractuelles

Résumé. Un bureau assure le secrétariat d'une commission de conciliation dans l'enseignement agricole.

Le bureau des relations contractuelles à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.

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