Article 1
Conformément aux dispositions des articles L. 813-29 et R. 813-34 du code rural et de la pêche maritime, la commission de conciliation est présidée par M. Merle (Jean-François), conseiller d'Etat, et composée des membres suivants :
Un représentant de l'Etat :
Titulaire : la directrice générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
Suppléant : le sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Un représentant des associations ou des organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat et de leurs fédérations représentatives :
Titulaire : M. Philippe POUSSIN, du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) ;
Suppléant : M. Alexis LEROY, du Conseil national de l'enseignement agricole privé.
Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés :
Représentant le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public :
Titulaire : M. Serge PAGNIER ;
Suppléant : M. Gérard PIGOIS ;
Représentant la fédération de l'enseignement privé de la Confédération française démocrate du travail :
Titulaire : M. Pierre HOUSSAIS ;
Suppléant : M. Jean-François BOUVROT.
Un représentant des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole :
Titulaire : M. Jean-Michel LUMINEAU, de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) ;
Suppléant : M. Stéphane POISSON.
Un représentant des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles :
Titulaire : M. Rémi BAILHACHE, de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
Suppléant : M. Mikael NAITLHO, de l'APCA.
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