Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres de la commission
Résumé. Le mandat des membres de la commission de conciliation en enseignement agricole dure trois ans.
La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la commission est de trois ans.