GRILLE D'ANALYSE DE COÛTS MOYENS ET MÉDIANS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 312-1-I (5° a) DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

1. Coûts à la place moyens et médians (comptes administratifs 2007) :

2007	Coût moyen	Coût médian	STRUCTURES DES DÉPENSES et ressources hors tarification
			Groupe 1	Groupe 2	Groupe 3	Recettes hors tarification
ESAT < 60 places	11 560	11 360	13 %	71 %	16 %	8, 3 %
ESAT 60-100 places	11 460	11 475	14 %	70 %	16 %	8, 5 %
ESAT > 100 places	11 230	11 274	14 %	71 %	15 %	8, 6 %
Global (métropole)	11 365	11 375	14 %	71 %	15 %	8, 5 %
Encadrement global	20 %

Valeurs issues CA 2007 (France entière) : 1 272 ESAT (dont 22 DOM) en fonctionnement année pleine.

Coefficient moyen global de surcoût DOM / 14 %.

2. Coûts à la place de la prestation socio-éducative :

	COÛT PLACE 2006	COÛT PLACE 2007	VARIATION
ESAT < 60 places	5 386	5 445	1, 10 %
ESAT de 60 à 100 places	5 222	5 275	1, 01 %
ESAT > 100 places	5 279	5 259	-0, 38 %

Coût de l'intervention directe de l'ESAT auprès de l'usager = somme, rapportée à la place, des prestations de fonctionnement socio-éducatif et des coûts salariaux afférents aux personnels socio-éducatif (soit ratio = A / B).

A = prestations de fonctionnement socio-éducatif + personnels socio-éducatif.

B = places autorisées.

Valeurs A et B issues des données produites pour le calcul des indicateur mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.

3. Ratio d'encadrement moyen :

	RATIO 2006	RATIO 2007	VARIATION
ESAT < 60 places	0, 21	0, 21	0, 00 %
ESAT de 60 à 100 places	0, 2	0, 19	-5, 00 %
ESAT > 100 places	0, 21	0, 2	-4, 76 %

Effectif en ETP rapporté à la place.

Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.

4. Structure des dépenses de personnel par catégorie de fonction :

	ENCADREMENT		LOGISTIQUE		SOINS ET SOCIO-ÉDUCATIF		GLOBAL		PROPORTION DU SOIN
	2006	2007	2006	2007	2006	2007	2006	2007	2006	2007
ESAT < 60 places	21 %	21 %	16 %	17 %	63 %	62 %	100 %	100 %	2 %	2, 0 %
ESAT 60 à 100 places	20 %	20 %	18 %	17 %	62 %	63 %	100 %	100 %	2 %	1, 5 %
ESAT > 100 places	18 %	19 %	19 %	18 %	63 %	63 %	100 %	100 %	2 %	1, 7 %

Répartition des coûts salariaux par catégories de fonctions.

Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.