Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références pour le traitement des agents
Résumé. Le traitement des agents ne peut être inférieur à celui de leur échelon de nomination, avec des références mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2007Art. 3