Arrêté du 4 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2007

Art. 3

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Modification des références pour le traitement des agents

Résumé. Le traitement des agents ne peut être inférieur à celui de leur échelon de nomination, avec des références mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2007
Art. 3

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