Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du traitement maintenu pour certains fonctionnaires
Résumé. Le traitement maintenu pour certains fonctionnaires est désormais calculé en fonction de l'indice majoré le plus proche permettant d'atteindre 80 % de leur rémunération antérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2007Art. 1