Arrêté du 4 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2007

Art. 1

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Modification du calcul du traitement maintenu pour certains fonctionnaires

Résumé. Le traitement maintenu pour certains fonctionnaires est désormais calculé en fonction de l'indice majoré le plus proche permettant d'atteindre 80 % de leur rémunération antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2007
Art. 1

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