Arrêté du 4 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
TAUX

au 1er janvier 2009

(en euros)

Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points 1 444
Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points 1 852
Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points 2 435
Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points 2 939
Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points 3 602
Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs 4 387

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2009

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Fixation des taux d'indemnité de gestion pour les agents comptables

Résumé. Les taux d'une indemnité pour les gestionnaires d'écoles sont fixés selon la taille de l'établissement.

Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
TAUX

au 1er janvier 2009

(en euros)

Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points 1 444
Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points 1 852
Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points 2 435
Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points 2 939
Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points 3 602
Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs 4 387

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance