Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 1

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Augmentation des taux maximaux de l'indemnité de gestion

Résumé. Les taux maximaux de l'indemnité de gestion pour les établissements sont augmentés selon leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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