Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux maximaux de l'indemnité de gestion
Résumé. Les taux maximaux de l'indemnité de gestion pour les établissements sont augmentés selon leur catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 1 : Fixation des taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion
→ Version 2
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- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 1