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Arrêté du 4 janvier 2008

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 12 janvier 2008

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 9 août 2017art. 1 (V)

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au dimanche 30 décembre 2018