Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Sont également employés et rémunérés par l'agence, dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 2000 susvisés, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'

article 1er

du présent décret.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2015

Sont également employés et rémunérés par l'agence, dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 2000 susvisés, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance