Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 4
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011
Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale prévue à l'article 4 (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels résidents au sens de l'article 2 (Répartition des personnels résidents pour une indemnité spécifique), alinéas 3 à 5, de ce décret.
Il ne s'applique :
-ni aux personnels expatriés, au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
-ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.