Arrêté du 20 décembre 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de classification pour l'indemnité spécifique

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2010 supprime les règles de classification des personnels résidents pour l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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