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Arrêté du 4 janvier 2002

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Les personnels résidents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, quel que soit leur pays d'exercice :
Groupe 1 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
Groupe 2 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
Groupe 3 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Gestionnaire comptable d'établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Inspecteurs de l'éducation nationale ;
Groupe 4 : personnel de direction exerçant les fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint au de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie. Gestionnaire comptable d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
Groupe 5 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Gestionnaire comptable d'établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 650 ;
Groupe 6 : personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650 ;
Groupe 7 : personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525 ;
Groupe 8 : personnels dont l'indice brut est inférieur ou égal à 450.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des personnels résidents pour une indemnité spécifique

Résumé. Un arrêté répartit les personnels de l'éducation nationale en groupes pour une indemnité liée à leur lieu de travail.

Les personnels résidents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, quel que soit leur pays d'exercice :
Groupe 1 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
Groupe 2 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
Groupe 3 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Gestionnaire comptable d'établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Inspecteurs de l'éducation nationale ;
Groupe 4 : personnel de direction exerçant les fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint au de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie. Gestionnaire comptable d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
Groupe 5 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Gestionnaire comptable d'établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 650 ;
Groupe 6 : personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650 ;
Groupe 7 : personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525 ;
Groupe 8 : personnels dont l'indice brut est inférieur ou égal à 450.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 8 janvier 2011

Source : Légifrance