Art. 16. - Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours, des études et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours et de la scolarité.
Arrêté du 4 janvier 1996
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Art. 16. - Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours, des études et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours et de la scolarité.
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