Art. 15. - Le diplôme de fin d'études de l'Ecole nationale du patrimoine que reçoivent les élèves en vertu de l'article 28 du décret du 16 mai 1990 porte la mention << Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art >>.
Arrêté du 4 janvier 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 15. - Le diplôme de fin d'études de l'Ecole nationale du patrimoine que reçoivent les élèves en vertu de l'article 28 du décret du 16 mai 1990 porte la mention << Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art >>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance