Art. 15. - Le diplôme de fin d'études de l'Ecole nationale du patrimoine que reçoivent les élèves en vertu de l'article 28 du décret du 16 mai 1990 porte la mention << Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art >>.
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JORF n°9 du 11 janvier 1996
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Art. 15. - Le diplôme de fin d'études de l'Ecole nationale du patrimoine que reçoivent les élèves en vertu de l'article 28 du décret du 16 mai 1990 porte la mention << Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art >>.