Arrêté du 4 janvier 1994

JORF n°21 du 26 janvier 1994

I. Concours d'accès au corps des agents des services du Conseil d'Etat (prévu à l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé)

II. Examen progessionnel d'accès au corps d'agents des services techniques (prévu à l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé)

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JORF n°21 du 26 janvier 1994

Art. 10. - Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 10. - Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.