Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des règles de présence des responsables dans les petits établissements
Résumé. Les petits établissements peuvent maintenant ne pas avoir de responsable présent en permanence, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :