Arrêté du 4 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PE 27

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Assouplissement des règles de présence des responsables dans les petits établissements

Résumé. Les petits établissements peuvent maintenant ne pas avoir de responsable présent en permanence, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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