Arrêté du 4 février 2026

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “psychiatrie” la personne dont le nom suit :
« M. UBA (Zabo), né le 27 décembre 1957 à Kisangani (République démocratique du Congo). »
Lire : « en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “psychiatrie” la personne dont le nom suit :
« M. UBA (Zabo), né le 27 décembre 1957 à Kisangani (République démocratique du Congo). »

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Modification des conditions d'exercice pour un médecin étranger en psychiatrie

Résumé. Un médecin étranger peut exercer en France dans la spécialité de psychiatrie sous certaines conditions.

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “psychiatrie” la personne dont le nom suit :
« M. UBA (Zabo), né le 27 décembre 1957 à Kisangani (République démocratique du Congo). »
Lire : « en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “psychiatrie” la personne dont le nom suit :
« M. UBA (Zabo), né le 27 décembre 1957 à Kisangani (République démocratique du Congo). »

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