Arrêté du 4 février 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'autorisation d'exercice pour un médecin psychiatre

Résumé. Un arrêté modifie la référence légale pour autoriser un médecin à exercer la psychiatrie en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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