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Arrêté du 23 juillet 2025

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour un médecin psychiatre congolais

Résumé. Un médecin psychiatre originaire du Congo est autorisé à exercer en France.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (II) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales) portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 7 juillet 2025,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour un médecin psychiatre

Résumé. Un médecin spécialisé en psychiatrie, né au Congo, est autorisé à exercer en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » la personne dont le nom suit :
M. UBA (Zabo), né le 27 décembre 1957 à Kisangani (République démocratique du Congo).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 23 juillet 2025
Article 1
Article 2