En vigueur depuis le 7 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 4 février 2026 remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 20 février 2025.
L'annexe à l'arrêté susvisé du 20 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.