En vigueur depuis le 6 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de candidature pour une expérimentation en santé
Le contenu et les modalités des appels à candidature mentionnés à l'article 4 du décret du 4 septembre 2025 susvisé (Candidatures pour l'expérimentation de retraitement des DMUU) sont définis en annexes du présent arrêté.