Arrêté du 4 février 2026

Article 1

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Article 1

Le contenu et les modalités des appels à candidature mentionnés à l'article 4 du décret du 4 septembre 2025 susvisé (Candidatures pour l'expérimentation de retraitement des DMUU) sont définis en annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 février 2026

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Règles de candidature pour une expérimentation en santé

Résumé. Un arrêté du 4 février 2026 précise les règles pour postuler à une expérimentation dans le domaine de la santé.

Le contenu et les modalités des appels à candidature mentionnés à l'article 4 du décret du 4 septembre 2025 susvisé (Candidatures pour l'expérimentation de retraitement des DMUU) sont définis en annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

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