Arrêté du 4 février 2025

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Mise en place du téléservice TREQUE pour la reconnaissance des qualifications étrangères) sont les suivantes :
1° Données d'identité ;
2° Coordonnées ;
3° Diplômes, qualifications et expériences professionnelles.

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En vigueur depuis le 28 février 2025

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Catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. Il décrit les données personnelles comme les identités et expériences professionnelles qui peuvent être enregistrées.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Mise en place du téléservice TREQUE pour la reconnaissance des qualifications étrangères) sont les suivantes :
1° Données d'identité ;
2° Coordonnées ;
3° Diplômes, qualifications et expériences professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance