Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place du téléservice TREQUE pour la reconnaissance des qualifications étrangères
Résumé Un service en ligne sécurisé TREQUE est créé pour traiter les demandes de reconnaissance de diplômes étrangers.
Est mis en œuvre par le ministre chargé des sports un téléservice sécurisé dénommé « TREQUE » (traitement de la reconnaissance des équivalences et des qualifications étrangères), dont la finalité est de permettre la dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences des diplômes qu'il délivre.
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