Arrêté du 4 février 2025

Article 1

Créé le 28 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en place du téléservice TREQUE pour la reconnaissance des qualifications étrangères

Résumé. Un service en ligne sécurisé est créé pour traiter les demandes de diplômes étrangers.

Est mis en œuvre par le ministre chargé des sports un téléservice sécurisé dénommé « TREQUE » (traitement de la reconnaissance des équivalences et des qualifications étrangères), dont la finalité est de permettre la dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences des diplômes qu'il délivre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025