Arrêté du 4 février 2025

Article 3

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Article 3

Peuvent accéder au téléservice et être destinataires des catégories de données mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles enregistrées), les agents des services déconcentrés du ministère chargé des sports (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents dudit ministère.
Peuvent accéder au téléservice, après authentification, les usagers pour les données qui les concernent.

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En vigueur depuis le 28 février 2025

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Accès au téléservice pour les agents et les usagers

Résumé. Les agents du ministère des sports et les usagers peuvent accéder au téléservice après s'être identifiés.

Peuvent accéder au téléservice et être destinataires des catégories de données mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles enregistrées), les agents des services déconcentrés du ministère chargé des sports (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents dudit ministère.
Peuvent accéder au téléservice, après authentification, les usagers pour les données qui les concernent.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance