Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au téléservice pour les agents du ministère des sports et les usagers
Résumé Les agents du ministère des sports et les usagers peuvent se connecter au téléservice après vérification de leur identité.
Peuvent accéder au téléservice et être destinataires des catégories de données mentionnées à l'article 2, les agents des services déconcentrés du ministère chargé des sports (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents dudit ministère.
Peuvent accéder au téléservice, après authentification, les usagers pour les données qui les concernent.
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