Créé le 28 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au téléservice pour les agents et les usagers
Résumé. Les agents du ministère des sports et les usagers peuvent accéder au téléservice après s'être identifiés.
Peuvent accéder au téléservice et être destinataires des catégories de données mentionnées à l'article 2, les agents des services déconcentrés du ministère chargé des sports (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents dudit ministère.
Peuvent accéder au téléservice, après authentification, les usagers pour les données qui les concernent.