En vigueur depuis le 12 février 2021
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Durée de conservation des données de santé dans une étude
Les données ainsi communiquées par le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie sont conservées pendant une durée limitée à cinq ans à compter de leur mise à disposition.
Les données des bases actives sont conservées pendant une durée limitée à celle de l'étude, fixée à dix ans en base active et archivées pendant vingt ans