Arrêté du 4 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30

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Modification des règles des comptes à terme

Résumé. Les règles des comptes à terme auprès du Trésor sont modifiées, notamment sur les retraits anticipés, les taux d'intérêt et la durée de placement.

A modifié les dispositions suivantes :

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