Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2013
Résumé. Un arrêté du 4 février 2021 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2013Art. 26 → Version 2Arrêté du 24 janvier 2013Art. 27 → Version 2Arrêté du 24 janvier 2013Art. 28 → Version 2Arrêté du 24 janvier 2013Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2013Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30