Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des comptes à terme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la durée maximale de placementArrêté du 24 janvier 2013Art. 27 : Fixation des taux pour les comptes à terme
→ Version 2 : Modification des références et de la garantie des tauxArrêté du 24 janvier 2013Art. 28 : Règles des retraits sur un compte à terme auprès du Trésor
→ Version 2 : Modification des conditions de retrait et de rémunération
- Arrêté du 24 janvier 2013Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30