Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités pratiques d'organisation du vote électronique
Résumé. L'article explique comment organiser le vote électronique pour les élections des représentants du personnel militaire.
L'annexe jointe au présent arrêté précise les modalités pratiques d'organisation du vote au sein du périmètre défini à l'article 1er (Vote électronique pour les élections militaires).