Arrêté du 4 février 2021

Article 1

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Vote électronique pour les élections militaires

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale voteront uniquement en ligne pour élire leurs représentants.

La modalité du vote électronique par internet est retenue de manière exclusive pour les élections des représentants du personnel militaire auprès du commandement de la gendarmerie nationale, dénommés conseillers et vice-conseillers concertation militaires élus au niveau des principaux échelons de commandement.

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