Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des votes électroniques pour les représentants militaires
Résumé. Les votes électroniques pour les représentants militaires doivent durer entre un jour et huit jours, chaque année du 1er janvier à 8h au 31 décembre à 19h.
Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections militaires) sont ouverts chaque année du 1er janvier à 8 heures au 31 décembre à 19 heures, sur des créneaux de vote ne pouvant être inférieurs à vingt-quatre heures et supérieurs à 8 jours conformément au décret susvisé.