JORF n°0061 du 12 mars 2016

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

- état civil : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ;
- vie professionnelle : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ;
- données de connexion : personnel administratif du CNG et prestataires intervenants sur le système d'information.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

- état civil : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ;

- vie professionnelle : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ;

- données de connexion : personnel administratif du CNG et prestataires intervenants sur le système d'information.