Arrêté du 4 février 2016

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

  • état civil : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ;
  • vie professionnelle : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ;
  • données de connexion : personnel administratif du CNG et prestataires intervenants sur le système d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Accès aux données personnelles pour les ECNi

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles des candidats aux ECNi, comme l'état civil et les infos de connexion.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

  • état civil : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ;
  • vie professionnelle : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ;
  • données de connexion : personnel administratif du CNG et prestataires intervenants sur le système d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Source : Légifrance