Arrêté du 4 février 2016

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • état civil (nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone portable) ;
  • vie professionnelle (scolarité, tiers-temps) ;
  • données de connexion (terminaux, utilisateurs).

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En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Types de données personnelles collectées pour les ECNi

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles collectées pour un traitement automatisé lié aux ECNi, comme l'état civil, la vie professionnelle et les données de connexion.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • état civil (nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone portable) ;
  • vie professionnelle (scolarité, tiers-temps) ;
  • données de connexion (terminaux, utilisateurs).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Source : Légifrance