En vigueur depuis le 13 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types de données personnelles collectées pour les ECNi
Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles collectées pour un traitement automatisé lié aux ECNi, comme l'état civil, la vie professionnelle et les données de connexion.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- état civil (nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone portable) ;
- vie professionnelle (scolarité, tiers-temps) ;
- données de connexion (terminaux, utilisateurs).