Arrêté du 4 février 2016

Article 2

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Article 2

Les données enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du traitement de données « Seveso 3 » pour le recensement des substances dangereuses) sont les suivantes :
1° Données relatives au représentant de l'exploitant télédéclarant : identité (nom, prénom) de la personne signataire de la télédéclaration ;
2° Données relatives à l'exploitant (personne morale) télédéclarant :

  • identité (nom, raison sociale, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) ;
  • numéros SIREN et SIRET ;
  • code de nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne ;

3° Données relatives à l'établissement :

  • adresse ;
  • coordonnées géographiques du site (longitude et latitude) ;

4° Données relatives aux substances, mélanges ou déchets dangereux présents sur le site :

  • nom de la substance, du mélange ou du déchet dangereux ;
  • quantité présente ou susceptible d'être présente ;
  • état physique ;
  • mentions de danger.

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En vigueur depuis le 24 février 2016

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'Seveso 3': données à enregistrer pour les déclarations en ligne

Résumé. L'article liste les informations à enregistrer dans le système 'Seveso 3' pour les déclarations en ligne des exploitants d'installations classées, concernant les substances dangereuses.

Les données enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du traitement de données « Seveso 3 » pour le recensement des substances dangereuses) sont les suivantes :
1° Données relatives au représentant de l'exploitant télédéclarant : identité (nom, prénom) de la personne signataire de la télédéclaration ;
2° Données relatives à l'exploitant (personne morale) télédéclarant :

  • identité (nom, raison sociale, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) ;
  • numéros SIREN et SIRET ;
  • code de nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne ;

3° Données relatives à l'établissement :

  • adresse ;
  • coordonnées géographiques du site (longitude et latitude) ;

4° Données relatives aux substances, mélanges ou déchets dangereux présents sur le site :

  • nom de la substance, du mélange ou du déchet dangereux ;
  • quantité présente ou susceptible d'être présente ;
  • état physique ;
  • mentions de danger.

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En vigueur depuis le mercredi 24 février 2016

Source : Légifrance