En vigueur depuis le 24 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Seveso 3': données à enregistrer pour les déclarations en ligne
Les données enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du traitement de données « Seveso 3 » pour le recensement des substances dangereuses) sont les suivantes :
1° Données relatives au représentant de l'exploitant télédéclarant : identité (nom, prénom) de la personne signataire de la télédéclaration ;
2° Données relatives à l'exploitant (personne morale) télédéclarant :
- identité (nom, raison sociale, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) ;
- numéros SIREN et SIRET ;
- code de nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne ;
3° Données relatives à l'établissement :
- adresse ;
- coordonnées géographiques du site (longitude et latitude) ;
4° Données relatives aux substances, mélanges ou déchets dangereux présents sur le site :
- nom de la substance, du mélange ou du déchet dangereux ;
- quantité présente ou susceptible d'être présente ;
- état physique ;
- mentions de danger.