Arrêté du 4 février 2016

Article 3

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Article 3

La durée maximale de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données sur les substances dangereuses) est de :

  • deux ans, à compter de la déclaration, pour les données en base active (ou archive courante) ;
  • vingt ans, à compter de la déclaration, en base inactive (ou archivage intermédiaire).

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En vigueur depuis le 24 février 2016

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Durée de conservation des données sur les substances dangereuses

Résumé. Les données sur les substances dangereuses dans les installations doivent être conservées pendant deux ans en base active et vingt ans en base inactive.

La durée maximale de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données sur les substances dangereuses) est de :

  • deux ans, à compter de la déclaration, pour les données en base active (ou archive courante) ;
  • vingt ans, à compter de la déclaration, en base inactive (ou archivage intermédiaire).

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En vigueur depuis le mercredi 24 février 2016

Source : Légifrance