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Durée de conservation des données sur les substances dangereuses
La durée maximale de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données sur les substances dangereuses) est de :
- deux ans, à compter de la déclaration, pour les données en base active (ou archive courante) ;
- vingt ans, à compter de la déclaration, en base inactive (ou archivage intermédiaire).