Arrêté du 4 février 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur les emplois d'avenir

Résumé. L'arrêté du 4 février 2016 précise que trois responsables sont chargés de son application et de sa publication.

Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 février 2016

Source : Légifrance