Arrêté du 4 février 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le 21 février 2016

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Période de validité des aides pour les emplois d'avenir en 2016

Résumé. Un arrêté précise que les aides à l'insertion professionnelle pour les emplois d'avenir sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 21 février 2016

Source : Légifrance