Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des informations traitées
Résumé. Les agents habilités du Trésor public sont remplacés par ceux de la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3