ARRÊTÉ du 4 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2005

Art. 2

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Modification des données conservées par les huissiers

Résumé. L'arrêté modifie les informations conservées pour les huissiers et ajoute des données pour l'habilitation des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 2

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