Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données conservées par les huissiers
Résumé. L'arrêté modifie les informations conservées pour les huissiers et ajoute des données pour l'habilitation des agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 2