Arrêté du 4 février 2014

Article 1

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Article 1

L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2014 · Dernière version le 13 mars 2014

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Nomenclature des diplômes de master

Résumé. Un arrêté du 4 février 2014 précise comment sont nommés les diplômes de master, en utilisant un domaine et une mention.

L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

Modifié parArrêté du 26 février 2014art. 1 : Modification de la nomenclature des diplômes de master

En résumé. La référence à l'arrêté du 4 février 2014 a été remplacée par celle de l'arrêté du 22 janvier 2014 pour définir l'intitulé du diplôme national de master.

En vigueur du mercredi 12 février 2014 au mercredi 12 mars 2014

Source : Légifrance