JORF n°0035 du 11 février 2014
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
La liste des mentions de master autorisées en France, couvrant un large éventail de disciplines académiques et professionnelles.
La date de modification de l'arrêté et la description des diplômes concernés ont été mises à jour.