Arrêté du 4 février 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes de master

Résumé. La directrice générale pour l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les diplômes de master.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 février 2014

Source : Légifrance