JORF n°0060 du 12 mars 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé, les mots : « l'arrêté du 4 février 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé, les mots : « l'arrêté du 4 février 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ».