Créé le 14 février 2013
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version
Arrêté du 4 février 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4151-4 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSEM) en date du 9 janvier 2013,
Arrête :
Créé le 14 février 2013
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign