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Arrêté du 4 février 2013

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

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Extension des compétences des sages-femmes

Résumé. Un arrêté permet aux sages-femmes de prescrire certains médicaments pour les femmes et les bébés.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4151-4 (Prescription de médicaments et dispositifs par les sages-femmes) ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSEM) en date du 9 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2013

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Modification des annexes d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement précédent concernant l'environnement.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 février 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de ses annexes, qui seront publiés officiellement.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Extension des compétences des sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire certains médicaments pour les femmes et les bébés.

Fait le 4 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2013

Arrêté du 4 février 2013
Article 1
Article 2
Annexe