En vigueur depuis le 14 février 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté environnemental
Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement précédent concernant l'environnement.
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.